Boissières (Gard)

CR Séance du 28 09 2022

CM du 28 09 2022

SEANCE DU 07 JUIN 2022

Convocation du 31 mai 2022

L’an deux mil vingt deux le sept du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boissières dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Marc FOUCON, Maire.

Présents : MM. CHABAUD Yvette, CHASSOUANT Evelyne, COSTE Marie-Christine, JOLLY Evelyne, LELONG Dominique, AIGON Marcel, BORG Christian, BOSSY Michel, MEYRONNET André, LIBOUREL Jean- Brice, CLAUSSE Serge, DESCHAMPS Philippe, FOUCON Marc.

Absents ayant donnés procuration : MM /

Absents excusés : MM. CAMPSERVEUX Sylvie, LOPEZ Didier.

Absents : MM. /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Marc FOUCON, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Marc FOUCON, Maire est désigné pour remplir cette fonction

Pour commencer le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour instaurer le huis clos par précaution sanitaire et souhaite au nom du Conseil un prompt rétablissement à Mme Campserveux. A l’Unanimité des membres présents le Conseil adopte le huis clos pour la durée de la présente séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Approbation du PV de la séance du 17 mai 2022

Ce PV est adopté à l’Unanimité des membres présents.

21-2022/Décision budgétaire modificative n°1 exercice 2022, budget général M-14

Vu l’instruction budgétaire et comptable M-14,

Vu le budget général de la commune de Boissières,

Vu la demande de restitution de trop perçu au titre de la Taxe d’aménagement :

le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du Budget général M-14 de l’exercice 2022:

Article	Désignation	Crédits à ouvrir Dépense	Crédits à réduire Recette
10/10226	Taxe d’aménagement	2 360
10/10226	Taxe d’aménagement		2 360
TOTAL		2 360	2 360

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise la décision budgétaire modificative détaillées ci-dessus.

Extension du parc photovoltaïque : promesse de bail

Le maire rappelle la promesse de bail et l’offre de concours dont chaque conseiller a été destinataire.

Celles-ci n’appelant pas de questions elles sont soumises au vote du conseil qui les approuve à la majorité des membres présents et autorise par conséquent le Maire à les signer ainsi que tous documents y afférents.

22-2022/ Projet de centrale photovoltaïque

Le maire présente au conseil municipal un projet d’implantation de parc photovoltaïque sur la Commune de Boissières qui pourrait être implanté sur le lieu dit : Vauplane et Combarnaud et qui pourrait porter sur une surface comprise entre 5 et 10 hectares, suivant le développement.

Le conseil, après étude du projet, débat et questionnement, décide à La majorité des membres présents d’autoriser le maire à mettre en oeuvre ce projet, et à signer toutes pièces relatives à la disposition des parcelles, et obtention des autorisations administratives aux fins de préparer la mise à disposition de la cette surface à la société TSE, pressentie pour le portage et la réalisation de l’opération, telle qu’elle a été exposée par Mr DIEFENBRONN Fabien (représentant la société TSE).

Le projet devra être soumis à autorisation d’urbanisme et évaluation environnementale.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents est également favorable à réaliser une évolution du document d’urbanisme en vigueur afin d’obtenir un zonage dédié autorisant spécifiquement les installations photovoltaïques au sol.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents autorise l’emprunt des chemins ruraux dans le cadre de la réalisation et l’exploitation du projet photovoltaïque

23-2022/Offre de concours concernant la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Boissières

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au conseil que la commune est favorable à la réalisation d’un parc solaire au sol sur son territoire conformément à la délibération du conseil municipal n°14 en date du 12 avril 2022.

La réalisation d’un tel projet va requérir d’une part, une déclaration de projet visant à prononcer l’intérêt général de ce projet et d’autre part une évolution du document d’urbanisme applicable. Dans ce cadre, la Collectivité a pour objectif de lancer, prochainement, une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Le Maire expose au conseil que, dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLU, la commune a reçu une offre de concours, par laquelle la société TSE, qui porte le développement d’un projet de centrale solaire au sol sur la commune de Boissières, souhaite apporter son concours à la réalisation de ladite procédure.

Ce concours consiste en la fourniture de données et d’études permettant de réaliser le dossier de la procédure d’évolution du PLU, ainsi qu’une participation financière en vue de la constitution de ce dossier, avec un montant maximal s’élevant à 12 000 euros TTC.

Cette offre n’a aucun caractère contraignant pour la commune, laquelle peut toujours, à tout moment, décider de ne pas donner suite à la procédure de mise en compatibilité du PLU.

En conséquence, il est proposé au conseil d’accepter l’offre proposée par la société TSE.

– Considérant le projet de convention d’offres de concours, préalablement transmis au conseil municipal de Boissières et annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents,

– Donne son accord à la signature de la convention d’offre de concours ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches y afférent.

Autoriser le Maire à poursuivre la procédure entamée contre la commune par Mme Trousseau-Delvigne (appel du jugement sur la demande d’abrogation du PLU)

A l’unanimité des membres présents le conseil confirme son autorisation donnée précédemment au maire pour ester dans cette affaire avec constitution d’avocat et toutes autres démarches nécessaires.

Antenne 4G : emplacement et convention

A la majorité des membres présents, le conseil

–    prend note de l’impossibilité d’augmenter le loyer au-delà de 1500€/an et accepte ce loyer de 1500€/an.

• En accompagnement de la déclaration préalable d’urbanisme le conseil souhaite que soit fournie une photo de pylône treillis identique à celui qui sera érigé et qu’il soit bien spécifié que l’habillage de la zone technique sera en pierres sèches et non en parement.

• En ce qui concerne les POI le Conseil ne s’estime pas qualifié pour estimer si leur emplacement est judicieux. Il ne peut que faire confiance à Bouygues pour savoir si l’endroit choisi pour le pylône près du stade est le meilleur (le maire persiste à penser personnellement qu’une antenne sur le Serre de la Margue aurait mieux « arrosé » le village).

24-2022/Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

– de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

– de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités

territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

La séance est levée à 20h15

21-2022/Décision budgétaire modificative n°1 exercice 2022, budget général M-14

22-2022/ Projet de centrale photovoltaïque

23-2022/Offre de concours concernant la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Boissières

24-2022/Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques

Le Maire, FOUCON Marc,
MEYRONNET André		LIBOUREL Jean Brice
LOPEZ Didier		JOLLY Evelyne
DESCHAMPS Philippe		COSTE Marie-Christine
BORG Christian		LELONG Dominique
BOSSY Michel		AIGON Marcel
CHASSOUANT Evelyne		CAMPSERVEUX Sylvie
CLAUSSE Serge		CHABAUD Yvette

SEANCE DU 17 MAI 2022

Séance du 12 avril 2022

Séance du 25 janvier 2022