Boissières (Gard)

CM du 28 09 2022

SEANCE DU 07 JUIN 2022

Convocation du 31 mai 2022

L’an deux mil vingt deux le sept du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boissières dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Marc FOUCON, Maire.

Présents : MM. CHABAUD Yvette, CHASSOUANT Evelyne, COSTE Marie-Christine, JOLLY Evelyne, LELONG Dominique, AIGON Marcel, BORG Christian, BOSSY Michel, MEYRONNET André, LIBOUREL Jean- Brice, CLAUSSE Serge, DESCHAMPS Philippe, FOUCON Marc.

Absents ayant donnés procuration : MM /

Absents excusés : MM. CAMPSERVEUX Sylvie, LOPEZ Didier.

Absents : MM. /

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Marc FOUCON, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Marc FOUCON, Maire est désigné pour remplir cette fonction

Pour commencer le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour instaurer le huis clos par précaution sanitaire et souhaite au nom du Conseil un prompt rétablissement à Mme Campserveux. A l’Unanimité des membres présents le Conseil adopte le huis clos pour la durée de la présente séance.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

Approbation du PV de la séance du 17 mai 2022

Ce PV est adopté à l’Unanimité des membres présents.

21-2022/Décision budgétaire modificative n°1 exercice 2022, budget général M-14

Vu l’instruction budgétaire et comptable M-14,

Vu le budget général de la commune de Boissières,

Vu la demande de restitution de trop perçu au titre de la Taxe d’aménagement :

le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante du Budget général M-14 de l’exercice 2022:

Article	Désignation	Crédits à ouvrir Dépense	Crédits à réduire Recette
10/10226	Taxe d’aménagement	2 360
10/10226	Taxe d’aménagement		2 360
TOTAL		2 360	2 360

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise la décision budgétaire modificative détaillées ci-dessus.

Extension du parc photovoltaïque : promesse de bail

Le maire rappelle la promesse de bail et l’offre de concours dont chaque conseiller a été destinataire.

Celles-ci n’appelant pas de questions elles sont soumises au vote du conseil qui les approuve à la majorité des membres présents et autorise par conséquent le Maire à les signer ainsi que tous documents y afférents.

22-2022/ Projet de centrale photovoltaïque

Le maire présente au conseil municipal un projet d’implantation de parc photovoltaïque sur la Commune de Boissières qui pourrait être implanté sur le lieu dit : Vauplane et Combarnaud et qui pourrait porter sur une surface comprise entre 5 et 10 hectares, suivant le développement.

Le conseil, après étude du projet, débat et questionnement, décide à La majorité des membres présents d’autoriser le maire à mettre en oeuvre ce projet, et à signer toutes pièces relatives à la disposition des parcelles, et obtention des autorisations administratives aux fins de préparer la mise à disposition de la cette surface à la société TSE, pressentie pour le portage et la réalisation de l’opération, telle qu’elle a été exposée par Mr DIEFENBRONN Fabien (représentant la société TSE).

Le projet devra être soumis à autorisation d’urbanisme et évaluation environnementale.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents est également favorable à réaliser une évolution du document d’urbanisme en vigueur afin d’obtenir un zonage dédié autorisant spécifiquement les installations photovoltaïques au sol.

Le conseil municipal à la majorité des membres présents autorise l’emprunt des chemins ruraux dans le cadre de la réalisation et l’exploitation du projet photovoltaïque

23-2022/Offre de concours concernant la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Boissières

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant au conseil que la commune est favorable à la réalisation d’un parc solaire au sol sur son territoire conformément à la délibération du conseil municipal n°14 en date du 12 avril 2022.

La réalisation d’un tel projet va requérir d’une part, une déclaration de projet visant à prononcer l’intérêt général de ce projet et d’autre part une évolution du document d’urbanisme applicable. Dans ce cadre, la Collectivité a pour objectif de lancer, prochainement, une procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.

Le Maire expose au conseil que, dans le cadre de cette procédure d’évolution du PLU, la commune a reçu une offre de concours, par laquelle la société TSE, qui porte le développement d’un projet de centrale solaire au sol sur la commune de Boissières, souhaite apporter son concours à la réalisation de ladite procédure.

Ce concours consiste en la fourniture de données et d’études permettant de réaliser le dossier de la procédure d’évolution du PLU, ainsi qu’une participation financière en vue de la constitution de ce dossier, avec un montant maximal s’élevant à 12 000 euros TTC.

Cette offre n’a aucun caractère contraignant pour la commune, laquelle peut toujours, à tout moment, décider de ne pas donner suite à la procédure de mise en compatibilité du PLU.

En conséquence, il est proposé au conseil d’accepter l’offre proposée par la société TSE.

– Considérant le projet de convention d’offres de concours, préalablement transmis au conseil municipal de Boissières et annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents,

– Donne son accord à la signature de la convention d’offre de concours ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes les démarches y afférent.

Autoriser le Maire à poursuivre la procédure entamée contre la commune par Mme Trousseau-Delvigne (appel du jugement sur la demande d’abrogation du PLU)

A l’unanimité des membres présents le conseil confirme son autorisation donnée précédemment au maire pour ester dans cette affaire avec constitution d’avocat et toutes autres démarches nécessaires.

Antenne 4G : emplacement et convention

A la majorité des membres présents, le conseil

–    prend note de l’impossibilité d’augmenter le loyer au-delà de 1500€/an et accepte ce loyer de 1500€/an.

• En accompagnement de la déclaration préalable d’urbanisme le conseil souhaite que soit fournie une photo de pylône treillis identique à celui qui sera érigé et qu’il soit bien spécifié que l’habillage de la zone technique sera en pierres sèches et non en parement.

• En ce qui concerne les POI le Conseil ne s’estime pas qualifié pour estimer si leur emplacement est judicieux. Il ne peut que faire confiance à Bouygues pour savoir si l’endroit choisi pour le pylône près du stade est le meilleur (le maire persiste à penser personnellement qu’une antenne sur le Serre de la Margue aurait mieux « arrosé » le village).

24-2022/Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques

Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil :

– de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2022 ;

– de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités

territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous

forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

La séance est levée à 20h15

21-2022/Décision budgétaire modificative n°1 exercice 2022, budget général M-14

22-2022/ Projet de centrale photovoltaïque

23-2022/Offre de concours concernant la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Boissières

24-2022/Redevance d’occupation du Domaine Public (RODP) pour les réseaux électriques

Le Maire, FOUCON Marc,
MEYRONNET André		LIBOUREL Jean Brice
LOPEZ Didier		JOLLY Evelyne
DESCHAMPS Philippe		COSTE Marie-Christine
BORG Christian		LELONG Dominique
BOSSY Michel		AIGON Marcel
CHASSOUANT Evelyne		CAMPSERVEUX Sylvie
CLAUSSE Serge		CHABAUD Yvette

SEANCE DU 17 MAI 2022

Séance du 12 avril 2022

Séance du 25 janvier 2022

NOTE DE PRESENTATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET 2022 – TAUX 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Comptes de fonctionnement et d’investissement :

Les montants inscrits à ces comptes n’enregistrent pas de substantielles modifications au regard des exercices précédents, exceptés les points suivants qui appellent les commentaires ci-après :

En Fonctionnement :

Dépenses :

Intempéries subies le 14 septembre dernier

Aucune dépense à ce titre ne figure dans les comptes 2021 alors que le matériel municipal, la voirie communale et les chemins ruraux ont subi d’importants dégâts.

N’ayant reçu aucune garantie des aides pourtant promises par le Département, la Région et l’Etat, il n’a pas été possible fin 2021 d’engager quoique ce soit.

Recettes

Terrasses du Château 

Outre la sécurisation de la zone au regard du feu et la liaison douce des deux parties du village, et par application de l’article 1605 nonies du code général des impôts, l’acquisition de terrains rendus nouvellement constructibles par l’aménageur Rambier a généré en recettes de fonctionnement des taxes d’un montant de 142 000 €. (compte 7488 – produits exceptionnels).

Indemnité d’assurance suite au sinistre du camion

Nous avons reçu à ce titre de la compagnie Groupama une indemnité de 6 520 € qui figure au compte 7788 – produits exceptionnels divers.

En investissement

Aménagement de la route de Nages

Cette opération d’aménagement, embellissement, et sécurisation de l’entrée nord du village et de la route de Nages d’un coût d’environ 500 000 € a été lancée l’automne dernier.

Les travaux, subventionnés à hauteur de 80 % par la Région, le Département, et le SMEG, ont généré dans nos comptes des dépenses importantes qui, à la clôture de l’exercice, n’étaient pas encore entièrement couvertes par la collecte des subventions correspondantes, ce qui a généré un important déficit d’investissement qui sera compensé en 2022.

Achat d’un véhicule utilitaire

Les employés municipaux utilisant jusqu’alors le camion municipal pour toutes leurs courses, y compris les petites (poste, fournitures diverses, etc), il a été décidé d’acquérir un petit utilitaire de type Berlingo Citroën, pour la somme de 8 000 €, inscrite au budget 2021.

Voirie

Concernant les remises en état urgentes et eu égard aux incertitudes évoquées plus haut, il est proposé d’affecter au compte 2151 – réseaux de voirie – une somme de 15 000 €, dont le financement incomberait en totalité à la commune, à défaut de précision sur des subventions.

Les résultats 2021 s’établissent comme suit :

M14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
	I – FONCTIONNEMENT	II – INVESTISSEMENT
1-a – RECETTES EXERCICE	519 767,00 €	174 224,00 €
1-b – REPORT POSITIF N-1 ( 2020)	128 149,00 €	192 978,00 €
1-c – TOTAL RECETTES (I-a + I-b)	647 916,00 €	367 202,00 €
1-d – DEPENSES EXERCICE	375 104,00 €	523 672,00 €
I-g – RESULTATS (I-c – I-f)	272 812,00 €	-156 470,00 €
I-h – RESULTAT CUMULE		116 342,00 €

BUDGET 2022

Le budget 2022 s’avère particulièrement difficile à établir en raison de deux inconnues et d’une augmentation substantielle des prix.

La première inconnue concerne le montant des aides qui devraient être octroyées par le Département, la Région et l’Etat suite à la catastrophe naturelle du 14 septembre 2011 qui a mis à mal notre voirie, notre patrimoine et rendu inutilisable notre camion. La constatation des dégâts par l’administration vient seulement de commencer.

La seconde inconnue est le prix d’achat final de l’ensemble foncier du 69 rue Basse destiné à la création d’un parking voué à désengorger le centre ancien, prix d’achat qui ne sera fixé qu’après le résultat des contentieux engagés par la propriétaire des lieux.

De ces deux inconnues résultent un budget en investissement pour le moins incertain.

En ce qui concerne le fonctionnement nous subirons une inflation qui démarre en flèche (carburants et électricité) et que l’on pourrait qualifier de troisième inconnue. S’y ajouteront des dépenses qui nous sont imposées : l’augmentation générale des fonctionnaires au second semestre et l’augmentation immédiate mais largement méritée des secrétaires de mairies. Enfin les deux nouveaux agents techniques ont droit à un supplément familial ce qui n’était pas le cas de nos deux agents démissionnaires.

L’augmentation des taxes foncières est donc inéluctable et renforcée par un avis de la Banque Postale qui souligne qu’une augmentation des impôts pourrait dégager un autofinancement nécessaire dans le cas où nous devrions emprunter même si ce n’est pas avant 2023.

A titre de consolation rappelons que les impôts locaux n’ont été augmentés qu’une seule fois en 16 ans (c’était en 2012) et que la taxe d’habitation est déjà supprimée complètement ou partiellement pour beaucoup d’entre nous.

Notre situation est donc comparable à celle des communes environnantes confrontées elles aussi à un contexte identique d’inconnues et d’inflation.

Fonctionnement :

Dépenses

Les dépenses courantes prévisibles ont dû être augmentées (avec modération) afin de tenir compte de la recrudescence de l’inflation.

Les postes suivants appellent les commentaires ci-après :

Charges générales : 60611 – Eau : 8 810

Poste impacté par le dernier remboursement à SUEZ de 5 000 € concernant la fuite du système d’irrigation du stade.

Frais de personnel – Evènements nouveaux :

Nos deux employés municipaux démissionnaires devant être remplacés, il a fallu recruter.

Du fait de leurs situations familiales, les deux agents effectué le mois dernier occasionneront un surcoût dans les charges de personnel.

Par ailleurs, le poste très technique de secrétaire de mairie a été revalorisé par l’Etat qui promet aussi une augmentation générale des fonctionnaires à mi année.

Recettes

Terrasses du Château 

L’établissement d’une servitude résultant de l’extension sur les terrains communaux du chemin dit « des petits pins » a généré une recette de 40 000 €, au compte 7488.

Investissement

Dépenses

Achat d’un camion (compte 2182)

Il a fallu remplacer celui qui a été détruit le 14/9 dernier car ce type de matériel nous est indispensable pour les transports importants et les travaux fournis par nos agents.

Un camion d’occasion a donc été acquis le mois dernier pour 25 500 €.

Des aides de l’Etat, de la Région, et du Département sont espérées.

Création d’un parc de stationnement Place du Temple

L’acquisition de l’immeuble aux fins d’y établir l’aire de stationnement prévue au P.L.U. a été validée par l’état qui l’a, par arrêté du 18/01/2021, déclarée d’utilité publique.

La propriétaire a donc été expropriée et la commune pourra entrer en possession de l’immeuble après le paiement de l’indemnité.

L’opération a été lancée sur la base d’une estimation de 165 000 € réalisée en 2018 par le service des Domaines.

Fin 2021, la réévaluation par France Domaines de ce montant nous a conduit a provisionner au budget une somme plus importante, tenant compte de l’indemnité légale de réemploi, soit 288 390 € au compte 2132 – Immeubles.

Recettes

Le financement de l’indemnité d’expropriation que la commune devra acquitter nécessite la mise en vente partielle du terrain communal dit de l’olivette sis chemin du Cougoul, d’une superficie d’environ 850 M2.

Le produit attendu figure au compte 024 – produits des cessions d’immobilisations- pour 170 000 € (estimation pessimiste).

VOTE DES TAUX

L’environnement 2022 nous contraint à augmenter les ressources communales.

Dans l’attente des revenus supplémentaires générés par une éventuelle future extension de la centrale photovoltaïque, et sans possibilité d’action sur la taxe d’habitation, supprimée aujourd’hui pour beaucoup et dont le montant est compensé par l’Etat sur les bases de 2017, il ne nous reste comme levier que la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.

Les taux des taxes perçues par la commune n’ont pas été augmentés depuis l’exercice 2012.

Le contexte évoqué ci-avant et l’éventualité d’être contraints d’emprunter nous conduisent à proposer par prudence une augmentation à hauteur de quatre points, soit de les porter à :

• Pour la T.F.P.B., de 41,57 % à 45,57 %. (moyenne départementale : 49,45 %)
• Pour la T.F.P.N.B., de 55,40 % à 59,40 %. (moyenne départementale : 70,35 %)

Il n’est pas exclu de revoir ces taux à la baisse selon le contexte des exercices ultérieurs.