Catégorie : Mairie virtuelle

Le lien ci-dessous vous permet d’accéder directement au Plan Local d’Urbanisme :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.233621&lat=43.774641&zoom=13&mlon=4.233621&mlat=43.774641

Les dépôts électroniques de demande d’autorisation d’urbanisme se font à partir du portail IDE’AU à l’adresse :

 https://ideau.atreal.fr 

[->https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=gmail&attid=0.1&thid=14821bc1dd996eeb&mt=application/pdf&url=https://mail.google.com/mail/%3fui=2&ik=a5690ac5a3&view=att&th=14821bc1dd996eeb&attid=0.1&disp=safe&zw&sig=AHIEtbTIYmcjlCkaA9DYg5ie8tAC2lG90Q]

Aide-mémoire local

Ce mémento élaboré par les communes de Vergèze, Codognan et Mus, vous permettra de trouver de nombreux renseignements ( commerces, services de proximité), etc………………………….

Dans cette page un certain nombre d’informations officielles concernant la vie citoyenne sont à votre disposition.

Bricolage-jardinage

Il existe un arrêté préfectoral qui réglemente les bruits de voisinage.
Voici l’essentiel en ce qui concerne les périodes autorisées :

 dimanches et jours fériés :10 h 00 à 12 h00

 samedis : 09 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00

  jours ouvrables : 08 h 30 à 19 h 30

Débroussaillage

Pour résumer, le débroussaillage est obligatoire jusqu’à 50 m des bâtiments dans le but de protéger ceux-ci des incendies. Le non respect de cette obligation entraîne à la fois : la mise à votre charge des travaux effectués à votre place par la mairie, des amendes d’un minimum de 130 euros et la non prise en charge par l’assurance en cas d’incendie.

http://boissieres30.fr/le-debroussaillement-explique-a-tous

Vous trouverez l’arrêté préfectoral complet en mairie

Elagage

Il est obligatoire d’élaguer les arbres plantés sur sa propriété et qui dépassent sur la voie publique et en priorité : s’ils gênent la circulation des piétons ou des véhicules, s’ils empêche la diffusion de l’éclairage public, s’ils menacent d’endommager ou rompre les fils de téléphone, idem pour les fils électriques, mais dans ce cas, il est obligatoire de prévenir ERDF au moins 12 jours avant (il est recommandé de faire effectuer ces travaux par une entreprise spécialisée).

Le Parcours Citoyenneté

Etape 1 L’Enseignement de Défense

Programmée dans les classes de 3ème et 1ère, la sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective (Europe, ONU).
Il revient à votre enseignant de conduire son cycle librement, tout au long de l’année scolaire.
En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d’ECJS (Education Civique, Juridique et Sociale) des classes de première et de terminale.
En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d’aujourd’hui.

Etape 2 Le Recensement

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement en ligne est désormais possible dans certaines communes.

Etape 3 La Journée Défense Citoyenneté

Troisième étape du “parcours de citoyenneté”, la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d’autres continents.
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir lors de cette journée des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée.
Le programme de la journée comprend :
• un petit-déjeuner d’accueil,
• des modules d’informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,
• des tests de connaissance de la langue française établis par l’éducation nationale,
• un repas le midi,
• une initiation aux gestes de premiers secours dans une majorité de sites,
• éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.