NOTE DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET 2022 – TAUX 2022
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Comptes de fonctionnement et d’investissement :
Les montants inscrits à ces comptes n’enregistrent pas de substantielles modifications au regard des exercices précédents, exceptés les points suivants qui appellent les commentaires ci-après :
En Fonctionnement :
Dépenses :
Intempéries subies le 14 septembre dernier
Aucune dépense à ce titre ne figure dans les comptes 2021 alors que le matériel municipal, la voirie communale et les chemins ruraux ont subi d’importants dégâts.
N’ayant reçu aucune garantie des aides pourtant promises par le Département, la Région et l’Etat, il n’a pas été possible fin 2021 d’engager quoique ce soit.
Recettes
Terrasses du Château
Outre la sécurisation de la zone au regard du feu et la liaison douce des deux parties du village, et par application de l’article 1605 nonies du code général des impôts, l’acquisition de terrains rendus nouvellement constructibles par l’aménageur Rambier a généré en recettes de fonctionnement des taxes d’un montant de 142 000 €. (compte 7488 – produits exceptionnels).
Indemnité d’assurance suite au sinistre du camion
Nous avons reçu à ce titre de la compagnie Groupama une indemnité de 6 520 € qui figure au compte 7788 – produits exceptionnels divers.
En investissement
Aménagement de la route de Nages
Cette opération d’aménagement, embellissement, et sécurisation de l’entrée nord du village et de la route de Nages d’un coût d’environ 500 000 € a été lancée l’automne dernier.
Les travaux, subventionnés à hauteur de 80 % par la Région, le Département, et le SMEG, ont généré dans nos comptes des dépenses importantes qui, à la clôture de l’exercice, n’étaient pas encore entièrement couvertes par la collecte des subventions correspondantes, ce qui a généré un important déficit d’investissement qui sera compensé en 2022.
Achat d’un véhicule utilitaire
Les employés municipaux utilisant jusqu’alors le camion municipal pour toutes leurs courses, y compris les petites (poste, fournitures diverses, etc), il a été décidé d’acquérir un petit utilitaire de type Berlingo Citroën, pour la somme de 8 000 €, inscrite au budget 2021.
Voirie
Concernant les remises en état urgentes et eu égard aux incertitudes évoquées plus haut, il est proposé d’affecter au compte 2151 – réseaux de voirie – une somme de 15 000 €, dont le financement incomberait en totalité à la commune, à défaut de précision sur des subventions.
Les résultats 2021 s’établissent comme suit :
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M14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
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I – FONCTIONNEMENT |
II – INVESTISSEMENT |
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1-a – RECETTES EXERCICE |
519 767,00 € |
174 224,00 € |
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1-b – REPORT POSITIF N-1 ( 2020) |
128 149,00 € |
192 978,00 € |
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1-c – TOTAL RECETTES (I-a + I-b) |
647 916,00 € |
367 202,00 € |
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1-d – DEPENSES EXERCICE |
375 104,00 € |
523 672,00 € |
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I-g – RESULTATS (I-c – I-f) |
272 812,00 € |
-156 470,00 € |
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I-h – RESULTAT CUMULE |
116 342,00 € |
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BUDGET 2022
Le budget 2022 s’avère particulièrement difficile à établir en raison de deux inconnues et d’une augmentation substantielle des prix.
La première inconnue concerne le montant des aides qui devraient être octroyées par le Département, la Région et l’Etat suite à la catastrophe naturelle du 14 septembre 2011 qui a mis à mal notre voirie, notre patrimoine et rendu inutilisable notre camion. La constatation des dégâts par l’administration vient seulement de commencer.
La seconde inconnue est le prix d’achat final de l’ensemble foncier du 69 rue Basse destiné à la création d’un parking voué à désengorger le centre ancien, prix d’achat qui ne sera fixé qu’après le résultat des contentieux engagés par la propriétaire des lieux.
De ces deux inconnues résultent un budget en investissement pour le moins incertain.
En ce qui concerne le fonctionnement nous subirons une inflation qui démarre en flèche (carburants et électricité) et que l’on pourrait qualifier de troisième inconnue. S’y ajouteront des dépenses qui nous sont imposées : l’augmentation générale des fonctionnaires au second semestre et l’augmentation immédiate mais largement méritée des secrétaires de mairies. Enfin les deux nouveaux agents techniques ont droit à un supplément familial ce qui n’était pas le cas de nos deux agents démissionnaires.
L’augmentation des taxes foncières est donc inéluctable et renforcée par un avis de la Banque Postale qui souligne qu’une augmentation des impôts pourrait dégager un autofinancement nécessaire dans le cas où nous devrions emprunter même si ce n’est pas avant 2023.
A titre de consolation rappelons que les impôts locaux n’ont été augmentés qu’une seule fois en 16 ans (c’était en 2012) et que la taxe d’habitation est déjà supprimée complètement ou partiellement pour beaucoup d’entre nous.
Notre situation est donc comparable à celle des communes environnantes confrontées elles aussi à un contexte identique d’inconnues et d’inflation.
Fonctionnement :
Dépenses
Les dépenses courantes prévisibles ont dû être augmentées (avec modération) afin de tenir compte de la recrudescence de l’inflation.
Les postes suivants appellent les commentaires ci-après :
Charges générales : 60611 – Eau : 8 810
Poste impacté par le dernier remboursement à SUEZ de 5 000 € concernant la fuite du système d’irrigation du stade.
Frais de personnel – Evènements nouveaux :
Nos deux employés municipaux démissionnaires devant être remplacés, il a fallu recruter.
Du fait de leurs situations familiales, les deux agents effectué le mois dernier occasionneront un surcoût dans les charges de personnel.
Par ailleurs, le poste très technique de secrétaire de mairie a été revalorisé par l’Etat qui promet aussi une augmentation générale des fonctionnaires à mi année.
Recettes
Terrasses du Château
L’établissement d’une servitude résultant de l’extension sur les terrains communaux du chemin dit « des petits pins » a généré une recette de 40 000 €, au compte 7488.
Investissement
Dépenses
Achat d’un camion (compte 2182)
Il a fallu remplacer celui qui a été détruit le 14/9 dernier car ce type de matériel nous est indispensable pour les transports importants et les travaux fournis par nos agents.
Un camion d’occasion a donc été acquis le mois dernier pour 25 500 €.
Des aides de l’Etat, de la Région, et du Département sont espérées.
Création d’un parc de stationnement Place du Temple
L’acquisition de l’immeuble aux fins d’y établir l’aire de stationnement prévue au P.L.U. a été validée par l’état qui l’a, par arrêté du 18/01/2021, déclarée d’utilité publique.
La propriétaire a donc été expropriée et la commune pourra entrer en possession de l’immeuble après le paiement de l’indemnité.
L’opération a été lancée sur la base d’une estimation de 165 000 € réalisée en 2018 par le service des Domaines.
Fin 2021, la réévaluation par France Domaines de ce montant nous a conduit a provisionner au budget une somme plus importante, tenant compte de l’indemnité légale de réemploi, soit 288 390 € au compte 2132 – Immeubles.
Recettes
Le financement de l’indemnité d’expropriation que la commune devra acquitter nécessite la mise en vente partielle du terrain communal dit de l’olivette sis chemin du Cougoul, d’une superficie d’environ 850 M2.
Le produit attendu figure au compte 024 – produits des cessions d’immobilisations- pour 170 000 € (estimation pessimiste).
VOTE DES TAUX
L’environnement 2022 nous contraint à augmenter les ressources communales.
Dans l’attente des revenus supplémentaires générés par une éventuelle future extension de la centrale photovoltaïque, et sans possibilité d’action sur la taxe d’habitation, supprimée aujourd’hui pour beaucoup et dont le montant est compensé par l’Etat sur les bases de 2017, il ne nous reste comme levier que la taxe foncière des propriétés bâties et non bâties.
Les taux des taxes perçues par la commune n’ont pas été augmentés depuis l’exercice 2012.
Le contexte évoqué ci-avant et l’éventualité d’être contraints d’emprunter nous conduisent à proposer par prudence une augmentation à hauteur de quatre points, soit de les porter à :
- Pour la T.F.P.B., de 41,57 % à 45,57 %. (moyenne départementale : 49,45 %)
- Pour la T.F.P.N.B., de 55,40 % à 59,40 %. (moyenne départementale : 70,35 %)
Il n’est pas exclu de revoir ces taux à la baisse selon le contexte des exercices ultérieurs.
