Appel à concurrence
Mise à disposition de terrains communaux dans le domaine privé
Identité du demandeur : Commune de Boissières (30114)
Objet de l’occupation du site : développement, construction, exploitation d’une centrale photovoltaÏque au sol
Lieu d’exécution : Lieu Vauplane
Parcelles de la zone d’étude : B 299, B 359, B 353, B 355
Zone d’implantation finale à définir au cours de l’étude
Topographie du terrain : Plat
Document d’urbanisme : PLU
Type de procédure : mise en concurrence en vue d’une délivrance d’une promesse de bail emphytéothique d’une durée de 4 ans
Durée du bail : minimum 40 ans
Date limite de réception des candidatures : 16 mai 2022
Informations complémentaires : s’adresser à la mairie
Visite du site en libre accès
Documents à déposer sous forme numérique : mairie-boissieres@wanadoo.fr
ou sous enveloppe directement au secrétariat de mairie
Date d’envoi du présent avis : le 26 avril 2022
